Conditions de collaboration
Les conditions générales ont pour but de garantir une relation équilibrée entre le client et le photographe. Les présentes Conditions générales régissent les termes de la collaboration entre votre organisation (entreprise, institution, privé, etc.), ci-après «le Client», et Lucien Kolly, Photographe, ci-après «le Photographe».
1. Réalisation du Travail Photographique
Sauf convention écrite contraire, la conception du Travail Photographique est laissée à l’entière discrétion du Photographe, qui décidera seul, en particulier mais pas exclusivement, de l’éclairage, de l’exposition, de la profondeur de champ, du cadrage, du matériel et des objectifs employés ainsi que de tous autres moyens photographiques, techniques ou optiques.
Dans la réalisation du Travail Photographique, le Photographe peut se faire assister par des auxiliaires de son choix.
Les appareils et matériaux photographiques ainsi que les autres outils nécessaires à la réalisation du Travail Photographique seront fournis par le Photographe.
Sauf convention écrite contraire, le Client est responsable de mettre à la disposition du Photographe, en temps utile, les lieux et objets destinés à être photographiés dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.
Sauf convention contraire, le Client est responsable de s’assurer de la présence et de la disponibilité de toutes les personnes devant être photographiées dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.
Sauf convention écrite contraire, le prix convenu entre le Photographe et le Client est payable net dans les 30 jours à compter de l’envoi de la facture au Client par le Photographe.
2. Responsabilité du Photographe
La responsabilité du Photographe, y compris celle qui résulte de la garantie des défauts, n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de maximum 3 jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client.
3. Utilisation du Travail Photographique par le Client
a. En général
Le Client a le droit d’utiliser le Travail Photographique uniquement dans le but défini d’entente avec le Photographe. Tout usage excédant les limites convenues entre le Client le Photographe obligera le Client à payer au Photographe une indemnité équivalente à 150 % de la redevance prévue, pour l’utilisation litigieuse, par le Tarif de l’ASBI (Association Suisse des Banques d’Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.
Le Client a seul le droit de faire du Travail Photographique l’usage convenu avec le Photographe. Sauf convention écrite contraire, le Client n’a pas le droit de concéder à un tiers le droit d’utiliser le Travail Photographique.
Sauf convention contraire, dans le cadre de l’usage du Travail Photographique convenu avec le Photographe, le Client mentionnera le nom du Photographe de façon appropriée, précédé du symbole © ou assorti d’une précision analogue adaptée aux circonstances et définie d’entente avec le Photographe. L’omission de cette mention obligera le Client à payer au Photographe, en plus du prix convenu pour la réalisation du Travail Photographique, une indemnité équivalente à 50 % de la redevance prévue, pour l’utilisation litigieuse, par le Tarif de l’ASBI (Association Suisse des Banques d’Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.
Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur sont réservées.
b. Droits de tiers
Dans la mesure où le Client a indiqué au Photographe quelles personnes devaient être photographiées dans l’exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s’assurer que ces personnes ont donné leur consentement à l’usage que le Client entend faire de leur image dans le cadre de l’utilisation du Travail Photographique.
Dans la mesure où le client a remis au Photographe des objets ou indiqué au Photographe des lieux précis destinés à être photographiés dans l’exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s’assurer qu’aucun droit de tiers ne fera obstacle à l’usage que le Client entend faire de l’image desdits objets ou lieux dans le cadre de l’utilisation du Travail Photographique.
En cas de violation des obligations prévues par le deux paragraphes précédents, le Client s’engage à relever le Photographe de toutes sommes que celui-ci pourrait être condamné à payer aux ayants droits ainsi qu’à indemniser le Photographe des frais liés à la conduite du procès contre ceux-ci.
c. Fichiers numériques
En aucun cas les fichiers bruts (RAW) ne seront fournis au client. En aucun cas des photos non retouchées ne seront livrées au client. Seules les photos avec postproduction seront livrées. Le tout au format non éditable (.jpg, .tif, .png).
d. Conservation des fichiers
Le Photographe ne s’engage en aucun cas à conserver les fichiers numériques livrés (photos retouchées, fichiers JPG, TIFF, etc.) après la livraison au Client.
Il appartient au Client de procéder lui-même à la sauvegarde et à l’archivage des fichiers reçus.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle perte des fichiers après livraison.
4. Utilisation du Travail Photographique par le Photographe
Le Photographe conserve le droit de publier le Travail Photographique, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (en particulier sur le réseau Internet), de le rendre accessible à des tiers. Ce droit du Photographe est toutefois subordonné à l’autorisation préalable du Client. Le Client s’engage à ne pas refuser son consentement sans motif légitime ; le Client qui n’a pas expressément refusé ou limité son accord, par écrit, dans les trente jours à compter de la demande d’autorisation du Photographe, est réputé consentir.
En cas d’utilisation du Travail Photographique par le Photographe, au sens du paragraphe précédent, il appartient au Photographe de s’assurer que l’utilisation envisagée ne contrevient à aucun droit de tiers sur l’image de personnes, de biens ou de lieux.
5. Référence au travail réalisé
Le Photographe a le droit, dans des publications, sur son site internet, lors d’expositions et manifestations, à l’occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d’autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le Client et de se référer au Travail Photographique réalisé.
6. Facturation et conditions de paiement
Dès signature du devis, le Studio adresse au Client une facture d’acompte, selon l’échelle suivante:
- 100% pour les projets jusqu’à CHF 500.–
- 50% pour les projets entre CHF 500.– et CHF 2000.–
- 30% pour les projets de plus de CHF 2000.–
Le Photographe débutera son travail dès réception de l’acompte. Selon l’importance et la durée du projet, le Studio pourra être amené à établir des factures intermédiaires. Le Studio se réserve également le droit de demander l’intégralité du paiement avant livraison. Les éventuels frais bancaires ou frais de transfert sont à la charge du Client. Si un paiement ou une compensation convenue en nature ne peut être honoré, quelle qu’en soit la cause ou la justification, la valeur monétaire sera due à la place. Le Studio n’est actuellement pas assujetti à la TVA.
7. Rappels
En cas de facture impayée dans le délai indiqué, le Photographe enverra un rappel de paiement. Dès le 2e rappel et pour chaque rappel supplémentaires, le Studio se réserve le droit de facturer des frais administratifs de retard correspondant à 1% du montant total de la facture, mais au minimum de CHF 30.–.
8. Droit applicable et compétence judiciaire
Les relations entre le Photographe et le Client sont soumises au droit interne suisse.
Tout litige qui diviserait les Parties à propos du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le Photographe a son adresse professionnelle.
